Le changement de dénomination: Que faut-il faire?

Le changement exige certaines formalités administratives à effectuer et beaucoup de réflexions de la part du chef d’entreprise qui s’engage à le faire. D’une manière générale l’enjeu d’un nouveau projet est de se faire créer une nouvelle image de soi, surprendre ses clients avec une nouvelle identité et surtout pour ceux qui aiment leur travail, de vivre une nouvelle aventure en franchise.

La décision, cependant, pour se concrétiser, doit passer par quelques formalités à remplir et des procédures administratives à suivre.

L’assemblée générale des associés

Pour concrétiser le changement de nom ou de sigle, une assemblée générale des dirigeants ou des administrateurs doit se tenir. L’objectif étant de délibérer sur le changement prévu.

La modification n’est confirmée qu’après la décision favorable de l’assemblée générale des associés.

La liste des documents à fournir dans le dossier final

Une fois la modification arrêtée, il faut constituer un dossier final dans lequel il faut inclure des exemplaires originaux du procès-verbal sans oublier de communiquer l’ancienne dénomination, des exemplaires des statuts mis à jour certifiés conformes par le gérant.

Le dossier doit contenir encore une attestation de parution mais on peut toujours procéder en ligne et contacter la centrale d’annonce légale pour l’obtenir. Enfin, 3 exemplaires du formulaire M2 portant la signature  du représentant légal, au cas où la signature apposée n’est pas celle du gérant, il ne faut pas omettre de fournir un pouvoir en original.

Le coût du changement de dénomination

Le dépôt du dossier se fait au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou encore au greffe du tribunal de commerce. Les tarifs de formalités de greffe sont fixés à 200,14 euros. Si vous comptez rejoindre un réseau de franchise, vous pouvez toujours compter sur le franchiseur pour vous assister sur les étapes suivantes.